Les FIP

Les FIP en résumé

Les FIP sont des fonds créés par la loi pour l’initiative économique du 1^er août 2003, dite d’investissement de proximité. Le fonds permet d’investir dans le développement et la transmission des PME régionales au capital souvent familial. Compte tenu de la moyenne d’age actuelle des dirigeants de PME, l’INSEE estime qu’environ 700 000 PME françaises vont changer de mains d’ici 15 ans.

L’actif de ces fonds doit être constitué au moins à 60% dans des titres de PME régionales non cotées ayant leur siège dans un état membre de la communauté européenne, avec au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans, et soumises à l’impôts sur les sociétés. Ces entreprises doivent donc soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur activité dans une zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes au plus). Les 40% restants ils peuvent être investis eux aussi dans des PME régionales, soit investis en SICAV monétaires, obligataires ou en actions.

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10% et de 60% ci-dessus évoqués doivent, dans un délai maximum de trois exercices, être respectés.  

La performance du fonds dépendra forcément du succès des projets de développement ou de transmission des entreprises qui sont de petite taille et régionales. Bien que conscients du risque de ce type d’investissement la sélection d’un bon fonds peut en contrepartie offrir des possibilités de gain associés à cette dynamique et, avec l’avantage fiscal associé, permettre de réaliser une très bonne opération financière.

L’investissement dans les FIP conditionne l’obtention d’avantages fiscaux sous certaines conditions. En effet pour que le gain fiscal soit acquis il faut détenir ses parts pendant au moins 5 ans sauf en cas de force majeure que sont le chômage, l’invalidité et le décès (sinon il y aura reprise de la réduction fiscale). Ce gain fiscal comprend la réduction fiscale de 18% (25% en 2018) de la souscription et l’exonération d’impôt sur les plus values. Donc on comprendra aisément que l’optimisation de cette opération s’inscrit sur une période allant au delà des 5 ans et plus sûrement des 8 ans.
Si ce délai est respecté alors tout placement dans des FIP donne droit d’entrée à une réduction d’impôts, qui équivaut à 18% du montant de l’investissement effectué,  25% du montant de l’investissement effectué pour 2018, dans la limite du plafond global des niches fiscales et de 2 160€ (3 000€ en 2018) pour un célibataire et 4 320€ (6 000€ en 2018) pour un couple soumis à imposition commune.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts il faut :

	Garder, comme on vient de le dire, les parts au moins 5 ans
	Ne pas détenir, avec le conjoint, les ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds
	Ne pas détenir directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.

Exemple de la fiscalité des FIP

Pour la souscription de parts dans ce dispositif, le souscripteur aura droit à une réduction d’impôts qui va varier en fonction de son statut fiscal comme on vient de l’évoquer. Pour exemple on va prendre le cas d’un couple marié pour déterminer quel sera son gain fiscal.

Exemple :

Pour une souscription de  24 000€ (plafond pour un couple) , la réduction fiscale sera de :

                  24 000 x 18% = 4 320€ de réduction fiscale dans l’année qui suit la réalisation de l’investissement sur les revenus de l’année en cours.

Exemple 2018 : 

Pour une souscription de  24 000€ (plafond pour un couple) , la réduction fiscale sera de :

                  24 000 x 25% = 6 000€ de réduction fiscale dans l’année qui suit la réalisation de l’investissement sur les revenus de l’année en cours.

Ainsi le FIP permet une réduction d’impôts annuelle maximale de 3000 € pour un célibataire et de 6000 € pour un couple.

Comme on l’a expliqué au bout de 5 ans les plus-values des parts sont exonérées d’impôts, seuls les prélèvements sociaux subsistent.

Conclusion

• Différentes raisons comme nous l’avons évoqué plus haut peuvent vous motiver à souscrire au profit de ce type de fonds.
• Avec une fiscalité attractive à l’entrée comme à la sortie, sous réserve d’un engagement minimum de 5 ans, le contribuable peut être séduit par ce type de dispositif. Les FIP offrent une possibilité d’investissement, au sein de la classe d’actifs non cotés, dans le capital développement et la transmission d’entreprises mûres et en croissance.
• Si pour beaucoup ce sont les avantages fiscaux  qui sont un point déterminant, pour d’autres c’est le fait d’accéder à des secteurs d’investissement, qui jusqu’à aujourd’hui étaient réservés à des professionnels du capital risque, et aussi le souhait de diversifier leur portefeuille, qui incitent bon nombre de souscripteurs à se tourner vers ces opérations certes à risque mais offrant un potentiel de gain très important tant que l’on se fie à de bons professionnels.
  
• En effet les FIP sont des produits de diversification dans le cadre d’une stratégie patrimoniale et la possibilité de les cumuler avec d’autres supports fiscaux rend ces produits fort attractifs.
  

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